Question orale de Ulrich Lefèvre à l’Echevin de l’environnement.

Conseil communal du lundi 28 novembre 2011

A propos de la numérisation des sentiers de notre commune.

Monsieur le Bourgmestre,

La DPR (déclaration de politique régionale)wallonne prévoit de revoir l'ensemble du Code de la voirie vicinale, afin d'avoir un atlas et une cartographie numérisés, complets et mis à jour.

Ces démarches avancent peu du côté wallon, alors que Lobbes dispose d’atouts majeurs pour réaliser pareille démarche :

- une conseillère en environnement très au fait de la problématique des sentiers ;

- une régie rurale(expérience pilote unique en wallonie) qui pourrait collaborer, comme vous l’avez déjà évoqué ici, à l’entretien des sentiers ;

- la présence du siège administratif du commissaire voyer ;

- et aussi, un mouvement associatif particulièrement actif, les « Globbestrotters ».

Ne pourrions-nous pas, comme vient de le faire la commune d’Estaimpuis, rassembler ces forces vives, dresser une nouvelle cartographie , la faire valider par la CCATM et le Conseil et ainsi pourrait servir les intérêts de nos citoyens en offrant de multiples solutions de mobilité douce au sein de notre commune ?

Et il existe, à l’instar de Wikipédia, des supports informatiques, citoyens et gratuits pour le réaliser..

Je vous remercie de votre réponse.
Ulrich Lefèvre ,

Conseiller.

Question orale de Ulrich Lefevre – conseil communal du jeudi 27 octobre 2011

Monsieur le Bourgmestre,

Vous nous avez annoncé, il y a quelques mois, l’aménagement du sentier 50 qui relie le rue des Hayettes à la rue de Binche avec un certain nombre d’aménagements pour permettre , outre la circulation piétonne dans notre village de Mont Sainte Geneviève, l’accès à l’école communale pour bon nombre d’enfants.

Ces aménagements ont été rendus possibles dans le cadre des Crédits d’Impulsion 2010 dont le Ministre Henry a notifié le subventionnement. En outre d’autres aménagements, comme un plateau casse-vitesse à la rue de Binche, et des passages piétons, devaient compléter le projet. Une enquête publique a aussi été ouverte il y a quelques mois.
Les riverains, dont bon nombre des jeunes ménages, mais aussi pas mal d’habitants du village, attendent l’ouverture de ce sentier avec impatience.
Il semble, selon mes informations, qu’un problème de servitude retarde la mise en œuvre de l’aménagement. Pouvez-vous me dire quel est l’état d’avancement du projet ? Et si il s’avère qu’il y a bien un problème de servitude : comment se fait-il qu’il n’ait pas été identifié, avant d’envisager les aménagements, et que comptez vous faire pour y remédier ? Pouvez-vous me faire savoir également s'il-y a des délais pour la réalisation des travaux et l’obtention des subsides régionaux ?

Réponse du Bourgmestre :

la situation n’est pas simple car une servitude existe et des divergences subsistent entre la situation sur carte et sur le terrain.

La Commune est en négociation avec le propriétaire afin de trouver un accord.

Conclusion :

On attend !

Conseil communal de mercredi 23 juin 2011. Question orale.

A propos de l’ entretien des ruelles et des sentiers.

Jean-Louis Meunier : Existe -t-il un plan d'entretien des sentiers et des ruelles de notre entité qui tiendrait compte de certaines priorités comme l’usage régulier par les riverains, sinon, quid de sa mise en place et quelle collaboration avec les associations qui en font leur objet social ainsi qu'avec les riverains ?

Réponse de Mr Navez, échevin des travaux : il n’y a pas de plan précis, on réagit au cas par cas ( à la demande des organisateurs de marches ou autre?)...et le service compte beaucoup de malades en ce moment.....

Conseil Communal du jeudi  31 mars 2011.

Question orale de Monsieur Ulrich Lefevre, conseiller communal ,au conseil du jeudi  31 mars 2011

Objet sentier S49  dit de « la longue Voye » à Mont sainte Geneviève

Monsieur le Bourgmestre, Madame et Messieurs les Echevins,

Le sentier  dit de « la longue Voye »   ou de la « Voyellette » relie la rue des Hayettes (chapelle de ND de la bonne route) au bois du baron (allée dite  « des douglas »). Ce sentier fait l’objet d’une attention particulière du DNF qui a financé l’aménagement d’un callebotis qui a été réalisé par l’association bien connue ,les G’Lobbes trotters . Ces derniers nous ont d’ailleurs interpellés sur ce sujet lors du conseil communal du 26 octobre dernier.

Ce sentier permet de relier le village de Mont sainte Geneviève au bois du baron et d’y effectuer une promenade en boucle, en revenant par l’autre caillebotis réalisé par les mêmes G’Lobbes trotters et financé par le même DNF au lieu dit « la sapinière ».

Voici d’ailleurs la description,réalisée par le CRAAL,  publiée dans un bulletin communal :

« Au départ de la chapelle N.D. de la Bonne Route, la voie ressemble à un chemin de campagne de 4 m de large. Elle s'allonge, rectiligne, en direction du bois du Baron qu'elle atteint à 1,300 km du départ. A l'entrée du bois, le sentier bifurque légèrement (23°) vers la gauche, et franchit le Rabion ) 500m de sa source. La Voyelette, devient ensuite une très belle drève bordée de sapins sur plus d'un km qui aboutit au célèbre chemin de 100 pieds ».

Ce sentier est d’abord est grand chemin, défoncé par les ornières de tracteurs, suit ensuite une clôture où il est régulièrement cultivé et traverse enfin, en diagonale un champ pour rejoindre le bois et le caillebotis.

Comprenant aisément la nécessité de contrarier le moins possible les travaux agricoles mais soucieux de garantir un passage (public) pour les piétons, les autorités communales pourraient-elles me dire ce qu’elles comptent faire pour en faciliter l’accès et le passage régulier ?

Il serait en effet pertinent :

-         De garantir la qualité du revêtement de la première partie en y déversant du gravier ou tout autre matière, respectueuse de l’environnement mais permettant le passage en cas de météo peu favorable.

-         De prendre contact avec les agriculteurs concernés pour qu’ils préservent le passage le long de la clôture.

-         De garantir que la parcelle labourée ou plantée permet le passage après les travaux agricoles ou plus simplement  qu’une déviation du passage soit organisée.

 Le bourgmestre répond : « Nous allons examiner le chemin sur sa longueur et ses différents statuts pour voir ce qu’il faut mettre en œuvre ».  M. Lefèvre souligne qu’il est possible de faire intervenir le commissaire voyer,  que les services provinciaux, en Hainaut, peuvent intervenir quasiment gratuitement et qu’il est possible, en concertation avec le fermier de dévier le chemin le long de la clôture.

Re-réponse du bourgmestre: « oui, Ulrich ; nous allons voir…. »

Conseil communal du 26 octobre 2010.

Parmi les nombreux points à l’ordre du jour, nous avons épinglé ceux-ci pour vous.

1. Interpellation de G’Lobbes Trotters

Le conseil a démarré par une interpellation faite par l’association G’Lobbes Trotters (cf. le droit d’interpellation du citoyen inscrit au chapitre 5 du ROI de notre commune) à propos de l’entretien, la sécurité et la visibilité de certains sentiers communaux.

1) Ne pourrait-on pas « marquer » clairement tous les sentiers repris sur la carte distribuée il y a quelques mois avec le bulletin communal ? Plusieurs façons d’indiquer clairement ces sentiers peuvent être envisagées : couleurs, poteaux….

2) L’association formule la demande aux autorités communales de placer des poteaux « sentier communal » (signe clair) sur 3 grands chemins reliant nos villages :
  « la longue voye » (sentier reliant Forestaille au Moulin de Sars, assurant un lien avec la Sambre) ;
  le sentier 26 reliant Bienne-lez-Happart au nouveau ravel en passant derrière le centre Regniers ;
  le sentier partant de ND de la Bonne Route à Mont-Ste-Geneviève et rejoignant la drève des douglas dans le Bois du Baron.

2. Travaux d’aménagement de sentiers

Le point 27 de l’ordre du jour porte sur la réhabilitation de deux sentiers dans le cadre d’une candidature posée en 2010 pour une subvention de 142 000 € auprès de la région wallonne.

Ces deux sentiers sont :
  le sentier n°34 dit « ruelle du clerc » (reliant la collégiale au tienne du notaire) à Lobbes centre ;
  le sentier n°50 à Mont-Sainte-Geneviève (reliant la rue de Binche au milieu de la rue des Hayettes). Les travaux prévus devraient améliorer les trottoirs et aménager la circulation à la rue des Hayettes via une chicane.

3. Question orale de Ulrich Lefèvre. CC 26 octobre 2010.

Depuis le 1^er janvier 2010, le respect des biens et servitudes publics est inclus dans la liste de la réglementation européenne des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Il s’agit d’une mesure, obligatoire, encourageant la responsabilisation des agriculteurs envers les chemins et sentiers publics.

Sur notre commune, comme sur bien d’autres, il est malheureusement courant de constater que beaucoup de chemins et sentiers sont « effacés » par les labours ou entravés par les barbelés. Il n’est pas rare, non plus, de constater l’anéantissement partiel ou total de la faune et de la flore des bords de chemins sous les produits phytosanitaires.

Les nouvelles dispositions prises mettent des conditions à l’octroi des primes agricoles.

La norme « D1T0E5 - Maintenir les particularités topographiques »  retient toute notre attention puisqu’elle stipule qu’est interdit: « toute usurpation des biens et servitudes publics ». Concernant les bords de champs, il est ainsi interdit « d’installer une culture, d’épandre un fertilisant, de labourer, de travailler le sol ou d’effectuer un traitement phytosanitaire (sauf traitement spécifique et localisé contre les plantes invasives) à moins de 1 m de la limite d’une voirie ».

L’article 23 du règlement fixe les modalités de sanctions.
Il n’est pas prévu de contrôle automatique. Toutefois, toute constatation d’une infraction à cette norme par une autorité compétente (bourgmestre, échevins, commissaire voyer ou police communale) devra être prise en considération par la Direction du Contrôle pour autant qu’elle soit informée de ce constat d’infraction. Les citoyens pourront donc alerter les autorités d’infraction à cette législation.

Un certain nombre de ces infractions ont d’ailleurs déjà fait l’objet de rencontres entre les autorités communales et l’association G’Lobbes Trotters.

Monsieur le Bourgmestre peut-il me dire ce que les autorités communales comptent mettre en place pour favoriser l’accès à un certain nombre de ces chemins aujourd’hui peu praticables alors que la mobilité douce est une priorité de notre commune, comme en témoigne la déclaration de politique générale, mais plus encore les priorités du PCDR ?

L’intention n’est pas de vouloir tout réhabiliter partout et instantanément, mais bien d’assurer l’accès aux voiries identifiées comme utiles par la collectivité, quel que soit l’état de celles-ci.

Une réunion qui rassemblerait les agriculteurs et les représentants des diverses associations concernées, initiée par les autorités communales permettrait d’instaurer le nécessaire climat de dialogue et serait vraisemblablement une piste à mettre en œuvre.